107 Alternatives to codes-et-lois.fr

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justice.gouv.fr

Ministère de la Justice | Ministère de la justice

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La base Lextenso

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Le Sénat est l'une des deux chambres qui forment le Parlement. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et représente les collectivités territoriales.

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A. Bamdé & J. Bourdoiseau - Le Droit dans tous ses états

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Actualités du droit belge - Toute l'information juridique en droit belge.

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Lexique des termes juridiques. Serge Braudo

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L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement. Il a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l'environnement.

dalloz-bibliotheque.fr

Site officiel des Editions Dalloz présentant le service de recherche entre les ouvrages numeriques et l'accès à plusieurs centaines d’ouvrages numériques : codes, action, dictionnaires, manuels universitaires ou encore ouvrages de révision.

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L'Institut belge pour la sécurité routière présentele texte de la Loi de la circulation routière et infractions par degré téléchargeables, la règlementation. Haren, Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique.

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Conseils juridiques pour les étrangers. Publications et textes de réflexion sur limmigration et la liberté de circulation

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La Librairie générale de droit et de jurisprudence publie des ouvrages de droit, de sciences économiques, de gestion, d'expertise comptable, de bourse et de patrimoine. Elle livre dans le monde et un magasin est ouvert à Paris (5e).

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L'association propose ce portail sur l'histoire des crimes et des peines qui vise à favoriser et promouvoir l’histoire des crimes et des peines en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. Bois-Guillaume, Seine-Maritime (76), France.

cnrtl.fr

Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales

prison.eu.org

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Réponse aux marchés publics et privés. AMO. PME : Formations et assistance pour répondre aux appels d'offres. Mémoire technique et dématérialisation

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Bienvenue | Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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